Intervention de Emmanuelle Wargon

Cet article est évidemment extrêmement important. Permettez-moi de revenir sur sa philosophie.

Outre les modifications effectuées en commission par le Sénat, que Mme la rapporteure pour avis a citées, cet article prévoit bien le principe d’un dispositif général d’aide à la rénovation énergétique adaptée à la situation des plus modestes.

Avec MaPrimeRénov’, nous avons transformé un ancien dispositif de crédit d’impôt fortement anti-redistributif, dont 50 % des montants étaient utilisés par les 20 % de ménages les plus aisés, en une aide directe versée quinze jours après la fin des travaux, dont les montants sont inversement proportionnels aux revenus. Nous aidons donc plus en montant et en limitation du reste à charge les ménages qui en ont le plus besoin.

Depuis que MaPrimeRénov’ a été ouverte à tous les ménages, les deux tiers des dossiers sont déposés par des ménages modestes ou très modestes et 70 % des opérations n’auraient pas eu lieu sans le versement de cette prime.

Si nous appliquons bien ces principes au quotidien dans la politique que nous menons, le contenu de cet article reste en revanche programmatique. Une rédaction qui irait jusqu’à garantir un certain niveau de reste à charge dépasserait ce cadre en créant une forme de droit individuel des ménages sur chaque dispositif. Ce n’est la volonté ni du Gouvernement ni de la commission, me semble-t-il.

Je suis donc défavorable à ces amendements.