Intervention de Catherine Procaccia

Cet amendement vise à recentrer l’objectif défini à l’article L. 100-4 du code de l’énergie sur les classes de performance A ou B, au sens du nouvel article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation.

L’actualisation de l’article L. 100-4 est également l’occasion de redéfinir les priorités de la politique de rénovation. Un autre amendement tend à prévoir qu’un rapport d’avancement à cet égard sera remis au Gouvernement.

En appui de ces objectifs ainsi reformulés, le label BBC Rénovation pourra être recentré par voie réglementaire sur l’atteinte de la classe B ou A.