Intervention de Emmanuelle Wargon

Nous sommes favorables à cet amendement, qui vise à revenir à la définition de la rénovation performante proposée par le Gouvernement et adoptée à l’Assemblée nationale.

Cette définition prévoyait plusieurs critères cumulatifs : le gain d’au moins deux classes de DPE, l’étude de six postes de travaux de rénovation et l’atteinte de la classe A, B ou C. Le texte issu de la commission du Sénat prévoit de restreindre ce dernier critère à l’atteinte de la classe A ou B.

En visant uniquement ces deux classes, vous demandez un niveau de performance très exigeant, alors que l’atteinte de l’étiquette C du DPE pour une partie des bâtiments existants est compatible avec la trajectoire fixée par la stratégie nationale bas-carbone, c’est-à-dire un parc qui se situerait en moyenne, en 2050, à un niveau équivalent au label BBC.

Par ailleurs, atteindre l’étiquette A ou B peut être impossible dans de nombreux cas, pour diverses raisons architecturales, patrimoniales ou économiques. Les conditions de dérogation à l’atteinte de ce niveau minimal restent drastiques, puisqu’il faut avoir intégralement traité les six postes de travaux.

Si nous voulons inciter un maximum de ménages à engager des rénovations performantes, il semble préférable de qualifier de performantes un spectre un peu plus large de rénovations. L’adoption d’une définition restrictive fixant un objectif souvent inatteignable serait plus difficilement opérante.

L’intégration de la classe C dans la définition de la rénovation performante, conformément à l’équilibre trouvé à l’Assemblée nationale, répond à ces différents points. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis favorable sur cet amendement.