Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 1065 rectifié est retiré.

Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les quatre premiers sont identiques.

L’amendement n° 39 rectifié est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Bonnecarrère et Kern, Mme Saint-Pé, MM. Capus, J.M. Arnaud, Chauvet, Hingray et Bascher et Mme Guillotin.

L’amendement n° 61 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Pellevat, Anglars, Burgoa, Charon et de Legge, Mme Bellurot, MM. Genet et Rojouan, Mmes Lassarade et M. Mercier, M. Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Segouin et Brisson, Mme Deromedi, MM. Daubresse, J.M. Boyer, Gremillet, Bacci et Bonnus, Mme Ventalon, MM. Darnaud, Grand, Laménie, Mouiller et C. Vial et Mme Schalck.

L’amendement n° 607 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, Wattebled, Capus, Malhuret et A. Marc.

L’amendement n° 1023 rectifié bis est présenté par MM. Levi, Regnard, Bonnecarrère et Hingray, Mmes Billon et Jacquemet et MM. L. Hervé et Duffourg.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

en prenant en compte les actions de rénovation réalisées au cours des cinq dernières années dans l’objectif d’un gain énergétique

II. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

six postes de travaux ont été traités

par les mots :

critères mentionnés aux a et c du présent 17° bis sont remplis

La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour présenter l’amendement n° 39 rectifié.