L’amendement n° 1116, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéas 7 à 9
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« 17° ter Rénovation globale : la rénovation globale, dite rénovation complète et performante, d’un bâtiment est une rénovation performante menée en une seule opération de travaux réalisée en moins de douze mois ; ».
La parole est à M. Daniel Salmon.