Intervention de Daniel Salmon

La définition de la rénovation performante adoptée en commission rehausse le niveau d’ambition du texte. Ne seront qualifiées de performantes que les logements ayant atteint les classes A et B, à l’exclusion de la classe C, ce que nous saluons de nouveau – il faut savoir saluer ce qui va dans le bon sens !

La commission a par ailleurs supprimé la rénovation énergétique complète qui – nous en sommes d’accord – semblait superfétatoire et présentait le risque d’un manque de lisibilité, pour les ménages, comme pour les professionnels, des différentes typologies.

En revanche, la commission a renvoyé la définition du délai de la rénovation énergétique globale à un décret en Conseil d’État, en précisant que cette rénovation doit être réalisée dans un délai maximal ne pouvant être fixé à moins de dix-huit mois.

Si l’allongement du délai pour des raisons d’adaptation des filières professionnelles peut s’entendre, nous proposons tout de même un délai de douze mois. Un tel délai est certes ambitieux, mais il est nécessaire si l’on veut respecter les objectifs fixés dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte en matière de rénovation du parc bâti selon les normes bâtiment basse consommation ou assimilées d’ici à 2050. Il est également nécessaire pour structurer la stratégie nationale vers des rénovations globales ambitieuses et pour accélérer la formation des acteurs de la filière.