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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 24 juin 2021 à 14h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 39 ter, amendement 1599
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1599, présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Une rénovation énergétique performante est qualifiée de globale lorsque l’ensemble des postes de travaux nécessaires à l’atteinte des classes A, B ou C et permettant un gain d’au moins deux classes au sens de l’article L. 173-1-1 est commandé dans un délai de dix-huit mois.
La parole est à Mme Viviane Artigalas.
