Intervention de Emmanuelle Wargon

L’avis est défavorable sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune.

En complément des différents arguments que Mme la rapporteure pour avis a développés, j’insisterai sur quelques points.

Tout d’abord, l’un des objectifs de ces amendements est de définir des exceptions ou d’apporter des nuances aux définitions de la rénovation performante et de la rénovation globale, lorsqu’il s’agit de biens présentant des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales. Or l’alinéa 6 de l’article 39 ter permet déjà de déroger à un certain nombre de critères en cas de contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou économiques. L’objectif de ces amendements est donc assez largement satisfait.

Ensuite, pour qu’une rénovation puisse être considérée comme globale, il est indispensable de continuer à viser les six postes de travaux mentionnés, qu’ils aient été traités préalablement ou qu’ils le soient lors de la rénovation.

Pour ces raisons, j’émets des avis défavorables sur les amendements identiques n° 39 rectifié, 607 rectifié et 1023 rectifié bis, ainsi que sur les amendements n° 297 rectifié et 1599.

L’amendement n° 1116 tend à prévoir un délai de douze mois, ce qui est vraiment trop court pour prendre en compte de manière souple et réaliste les aléas de chantier. Inversement, les délais qui vont au-delà de dix-huit mois – l’amendement n° 1579 va jusqu’à six ans – me semblent de nature à compromettre les opérations.

J’émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 1116, 1117 et 1579.