Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 1204 n’est pas soutenu.

Les amendements identiques n° 993 rectifié bis et 1121 ne sont pas soutenus.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les amendements n° 382 rectifié bis et 383 rectifié ter ne sont pas soutenus.

L’amendement n° 2126 rectifié bis, présenté par MM. Patient et Buis, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Haye, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :

I – Alinéa 13

Supprimer cet alinéa.

II. – Après l’alinéa 13

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

…° Le chapitre II du titre IX du livre Ier est complété par une section ainsi rédigée :

« Section

« Diagnostics et performance énergétique

« Art. L. 192-…. – Les dispositions des articles L. 126-26 à L. 126-33 et du titre VII du présent livre s’appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte à partir du 1er janvier 2025. » ;

III – Alinéas 36 et 37

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Nadège Havet.