L’amendement n° 2126 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 1981 rectifié, présenté par MM. Husson et Vogel, Mmes Garriaud-Maylam, Lavarde et Belrhiti, M. Sautarel, Mme Deromedi, MM. Mouiller, Sol, Klinger, Bonhomme, Piednoir, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mme Lassarade, MM. Savary, Segouin, Saury et Genet, Mme Dumont et MM. Brisson et Mandelli, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 153-1 est complété par les mots : «, qui fait l’objet d’exigences spécifiques par typologie de bâtiment » ;
…° À l’article L. 153-5, après le mot : « État », sont insérés les mots : « entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2025 », après le mot : « atteindre », sont insérés les mots : « s’agissant des exigences en matière de qualité de l’air intérieur » et, après le mot : « que », sont insérés les mots : « la justification de leur atteinte et » ;
La parole est à Mme Christine Lavarde.