Intervention de Emmanuelle Wargon

Le Gouvernement a effectivement lancé des travaux pour réécrire l’ensemble de la réglementation sur la qualité de l’air intérieur. Les exigences en la matière seront précisées une fois les études en cours finalisées.

Contrairement à vous, madame la rapporteure pour avis, je trouve qu’il est trop tôt pour fixer une date d’entrée en vigueur, car tous les éléments nécessaires ne sont pas encore disponibles.

L’avis est donc défavorable.