Intervention de Daniel Salmon

L’article 41 interdit l’augmentation des loyers des logements classés F et G tant qu’ils ne sont pas sortis de la catégorie des passoires thermiques. Nous soutenons bien évidemment cette disposition, mais nous souhaitons aller plus loin. Nous proposons ainsi que le loyer d’un nouveau contrat locatif ne puisse excéder 70 % du loyer médian calculé à partir des niveaux de loyer constatés par l’observatoire local des loyers, selon les catégories de logements et les secteurs géographiques.

Madame la rapporteure, pour inciter les propriétaires bailleurs de passoires thermiques à accélérer leur rénovation, il faut qu’il soit moins rentable pour eux de louer leur bien qu’un logement conforme aux normes environnementales. À cet égard, il me semble que l’incitation la plus efficace – j’y insiste, car l’incitation est votre credo – est celle qui touche au portefeuille : c’est la raison pour laquelle nous proposons de plafonner les loyers des passoires thermiques en dessous du prix du marché. Cela fonctionnera beaucoup mieux !