Intervention de Emmanuelle Wargon

J’émets, comme Mme la rapporteure pour avis, un avis défavorable sur les amendements n° 182 et 1585.

En revanche, je demande le retrait de l’amendement n° 183 et j’émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 1131 et 1583. En effet, l’encadrement des loyers, qui vise à lutter contre les loyers abusifs ou excessifs, a pour objectif de préserver le pouvoir d’achat des ménages dans des zones extrêmement tendues. Aussi, je ne vois pas de raison de faire une différence, du point de vue du locataire, entre des logements, qui ont été, mais ne sont plus des passoires thermiques, et ceux qui ne l’ont jamais été. Ils doivent être au même prix.

Si ce dispositif était adopté, on échapperait à l’encadrement des loyers dès que l’on réaliserait des travaux dans les zones concernées. Pour des raisons de cohérence et pour atteindre les objectifs de politique publique, je suis favorable à la suppression de ces dispositions introduites en commission.