Intervention de Éric Bocquet

Afin de sauver les logements miniers des départements du Nord et du Pas-de-Calais, depuis la loi dite Duflot du 18 janvier 2013, qui a octroyé le statut de société anonyme HLM au groupe Maisons & Cités, de nombreux travaux de rénovation à long terme sont entrepris pour assurer la préservation de ce patrimoine, en grande partie classé au patrimoine mondial de l’Unesco.

Le parc de logements des cités minières est encore occupé à 28 % par des ayants droit de mineurs. Le groupe Maisons & Cités assure la gestion de ce parc, composé de 63 000 logements répartis sur l’ensemble de l’ex-bassin minier.

À ce jour, 3 500 logements ont déjà été rénovés et 20 000 autres le seront dans le cadre d’un programme partenarial signé entre l’État et les collectivités, qui fixe les niveaux de performance à atteindre tant d’un point de vue thermique qu’en termes de confort d’usage. Il définit également la recomposition des volumes habitables et les objectifs de valorisation du patrimoine architectural.

D’un point de vue thermique, les prescriptions imposées sont cohérentes avec les ambitions mises en avant par le Gouvernement dans les textes qui sont actuellement en discussion. Toutefois, la rénovation de ce parc ne pourra être achevée en 2025. Une révision générale de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier doit désormais être engagée pour ces 63 000 logements sociaux afin de prendre en compte les futurs nouveaux DPE. Il convient de rappeler ici que ce patrimoine n’était pas jusqu’à présent soumis à DPE, puisqu’il est antérieur à 1948.

Compte tenu du statut et des particularités de ce parc historique, qui nécessite une rénovation complète, ce qui prendra un certain temps, il est proposé de prévoir un traitement particulier des cités minières dans le décret en Conseil d’État prévu par l’article 6 de la loi numéro 86-462 du 6 juillet 1989, modifié par le présent article.