Intervention de Emmanuelle Wargon

Je commencerai par rappeler l’engagement très concret du Gouvernement en faveur de la rénovation des cités minières. En tout, plus de 8 500 rénovations ont d’ores et déjà été réalisées ou sont en cours de réalisation dans le bassin minier des Hauts-de-France, où j’ai eu l’occasion de me rendre voilà quelques mois.

L’engagement financier de l’État est important : plus de 10 millions d’euros par an depuis 2018, et ce pour une durée totale de dix ans, dans le cadre de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier, que vous avez cité.

Nous considérons que plus d’un tiers du parc, soit 23 000 logements, aura été rénové d’ici à 2028, la priorité étant bien sûr donnée aux logements les plus énergivores, sous étiquette F ou G. Il est donc raisonnable d’espérer qu’aucun de ces logements ne tombera sous le coup du critère de décence.

Par ailleurs, il me paraît difficile d’envisager une exception à ce critère pour ces seuls logements, car cet intérêt architectural ou patrimonial particulier n’est pas un motif valable de dérogations, au-delà des dérogations que Mme la rapporteure pour avis a déjà citées.

Parce que nous saurons, de toute façon, atteindre notre objectif, et parce que l’exception prévue est générale, je demande le retrait de ces deux amendements.