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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 42, amendement 1122
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1122, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéas 8 à 12
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
« À compter du 1er janvier 2025, toute nouvelle conclusion d’un bail pour les logements classés F et G au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation est interdite.
« À compter du 1er janvier 2028, toute nouvelle conclusion d’un bail pour les logements classés E au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation est interdite.
« À compter du 1er janvier 2034, toute nouvelle conclusion d’un bail pour les logements classés D au sens de l’article L. 173-1-1 du code de la construction et de l’habitation est interdite. »
La parole est à M. Daniel Salmon.
