Intervention de Guy Benarroche

L’article 1er du présent projet de la loi a fixé des objectifs qu’il convient de rappeler, car j’ai l’impression qu’au fur et à mesure que nous avançons dans nos débats, nous avons tendance à les oublier.

Il prévoit une baisse des émissions de gaz à effet de serre dans des délais et des proportions qui, s’ils nous paraissaient un peu faibles, constituent tout de même un objectif que nous avons fixé ensemble et que nous avons voté à l’unanimité.

À l’article 41, on s’est servi du véhicule que constitue le présent projet de loi, qui est destiné à atteindre des objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le changement climatique, pour remettre en cause indirectement l’encadrement des loyers mis en place dans les communes, alors même que ce dispositif fonctionne, comme l’a dit le ministre.

Il s’agit d’une sorte de dévoiement de la loi : l’article 41 sert non pas à lutter contre le dérèglement climatique, mais à défaire des mesures qui avaient été actées.

J’en viens au présent article 42.

Les derniers rapports du GIEC montrent que les objectifs à atteindre ne sont pas ceux que l’on fixe dans le présent texte. De même, vous considérez que 2040, c’est-à-dire dans dix-neuf ans, est une date trop proche pour mettre aux normes un certain nombre de logements locatifs. Or, si nous n’avons pas atteint nos objectifs dans dix-neuf ans, madame la ministre, nous ne pourrons plus en parler : nous serons sous les eaux !