Intervention de Daniel Salmon

Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 42 bis AD

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise également à sécuriser le locataire lorsqu’il lui est donné congé pour réalisation de travaux d’économie d’énergie.

Nous maintenons notre proposition de limiter le congé créé par cet article au cas où la rénovation ne peut avoir lieu en site occupé, en la conditionnant à une obligation, pour le bailleur, de proposer une solution de relogement durant les travaux.

La rénovation thermique ne doit pas se faire au détriment des locataires.

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