Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 42 bis AD, amendement 1797
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 1797, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après les mots :
les parties privatives,
insérer les mots :
nécessitant la libération des lieux et
La parole est à Mme le rapporteur.
