Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 42 bis AD, amendement 1361

Emmanuelle Wargon :

L’avis est défavorable sur l’amendement n° 1361.

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 1797. Je l’ai dit, le Gouvernement est défavorable au principe même du congé pour travaux d’économie d’énergie. Néanmoins, si cette disposition devait prospérer, cet amendement, qui tend à préciser certains points et se rapproche de la jurisprudence, serait utile.

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