Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 43, amendement 1199
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1199 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 259 rectifié bis, présenté par M. Longuet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent et Panunzi, Mme Procaccia, MM. Sautarel, Vogel et Bascher, Mmes Deroche et Dumas et M. Duplomb, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Première phrase
Après le mot :
énergétique
insérer les mots :
et climatique
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces conseils ne peuvent porter sur des travaux ayant comme conséquence un accroissement des émissions de gaz à effet de serre.
La parole est à M. Pierre Cuypers.
