Intervention de Emmanuelle Wargon

L’accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique est évidemment un enjeu fondamental pour atteindre la massification d’une rénovation ambitieuse et de qualité. L’article 43 du présent projet de loi, qui a été enrichi au fil des travaux parlementaires, constitue une étape importante en ce sens.

Le présent amendement tend à apporter plusieurs précisions, outre un certain nombre d’ajustements rédactionnels que je ne mentionnerai pas.

Il vise ainsi à établir une distinction claire entre les missions d’information et de conseil offertes à tous les ménages par le service public de la performance énergétique de l’habitat et l’accompagnement, lequel sera obligatoire pour obtenir certaines aides publiques. Les organismes qui tiennent les guichets, ainsi que les collectivités, pourront aussi assurer la mission d’accompagnement, s’ils le souhaitent et s’ils disposent des compétences requises.

L’amendement vise également à préciser que les situations dans lesquelles l’accompagnement sera obligatoire pour bénéficier des aides ne devront pas être limitées aux rénovations performantes et globales. Elles devront également inclure d’autres cas de figure qui mobilisent un montant important d’aides publiques afin de s’assurer que les travaux envisagés sont bien adaptés et suffisamment ambitieux.

Il tend à préciser que le financement pourra s’adosser aux certificats d’économies d’énergie et à prévoir une simplification des modalités de reconnaissance des opérateurs d’accompagnement. Ceux-ci sont des acteurs clés pour massifier l’offre et devront être opérationnels sur l’ensemble du territoire dès le 1er janvier 2023, voire avant.

Or, comme nous l’avons expérimenté, la montée en puissance des mécanismes d’aide et de conseil est parfois plus lente que l’engouement des Français pour ces travaux, ce qui peut générer des temps d’attente et des insatisfactions.

Il est donc nécessaire d’anticiper des procédures de sélection des opérateurs rapides et simples. Cet amendement tend ainsi à permettre que cette sélection puisse prendre une autre forme que la procédure d’agrément, comme le référencement, par exemple, qui ne permet pas, de surcroît, d’exercer au-delà des six ans. Ce type de sélection permettrait néanmoins de conserver une exigence forte concernant les garanties de compétences et de probité. Un décret prévu en Conseil d’État y veillera.