L’amendement n° 1002 rectifié bis n’est pas soutenu.
L’amendement n° 1597 rectifié, présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 10, dernière phrase
Remplacer les mots :
d’information à domicile
par les mots :
à domicile d’information et d’identification des ménages en situation de précarité énergétique
La parole est à Mme Viviane Artigalas.