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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 43, amendement 879
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 879 rectifié bis n’est pas soutenu.
L’amendement n° 1590, présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 11, deuxième phrase
Après les mots :
rénovation énergétique
insérer les mots :
performante, au sens du 17° bis de l’article L. 111-1 du code de la construction et de l’habitation,
La parole est à Mme Viviane Artigalas.
