Intervention de Annick Billon

Lors de l’examen du texte en commission, la rapporteure pour avis a modifié et complété l’article 43, relatif à l’accompagnateur Rénov’, qui avait été adopté lors de l’examen en séance à l’Assemblée nationale. Son amendement tend à compléter et à préciser utilement les dispositions adoptées à l’Assemblée.

Cependant, les entreprises artisanales du bâtiment relèvent que cet amendement, tel qu’il a été adopté en commission au Sénat, présente encore des risques quant à la neutralité du conseil apporté aux particuliers.

Cet amendement vise à permettre que la mission d’accompagnement remette aux particuliers une liste de professionnels locaux en fonction des travaux envisagés et ne procède pas à une sélection de professionnels, comme cela est envisagé dans le texte, le choix de l’entreprise appartenant au client.

De même, le coût des travaux peut évoluer en fonction des précisions apportées par les professionnels et de l’état du bâti et ne peut donc être fourni que de manière indicative ou estimative par l’opérateur.

Enfin, le seuil proposé de 5 000 euros de travaux pour bénéficier d’une mission d’accompagnement paraît inadapté. En effet, ce montant correspond le plus souvent à un seul geste, qui ne nécessite pas le recours à la mission d’accompagnement. Maintenir un tel seuil pourrait, à l’inverse, être contre-productif et constituer un frein à la réalisation de travaux si le particulier devait se voir imposer le recours à un opérateur pour des travaux de rénovation énergétique.

Il est donc proposé de porter ce seuil à 15 000 euros. Ce niveau peut justifier le recours à une mission d’accompagnement, des travaux de rénovation énergétique plus importants nécessitant souvent l’intervention et la coordination de trois, voire de quatre corps de métiers sur le chantier.