Intervention de Denise Saint-Pé

Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 43

Photo de Denise Saint-PéDenise Saint-Pé :

Cet amendement vise à lever un frein financier en étendant le bénéfice des certificats d’économies d’énergie (C2E) aux opérations d’autoconsommation collective, afin de valoriser non seulement la baisse de la consommation globale d’énergie, mais également la lutte contre la précarité énergétique permise par ces opérations.

Cette bonification reprendra le même schéma que celui qui a été mis en place pour le contrat de performance énergétique (CPE) et sera cumulable avec les autres bonifications.

En permettant une part de consommation renouvelable à un coût moindre, les fonds privés issus de C2E viendraient ici répondre au double objectif qui leur est assigné : réduire la consommation d’énergie du réseau tout en participant à lutter contre la précarité énergétique.

Cette solution de financement privé des opérations d’autoconsommation collective, qui s’inscrit dans une logique de lutte contre la précarité énergétique pour les habitants d’immeubles collectifs qui n’ont pas accès à l’autoconsommation individuelle, permettra de multiplier les opérations montées notamment par les bailleurs sociaux au bénéfice de leurs locataires, sans subvention publique.

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