Intervention de Laurence Rossignol

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 60 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Anglars, Burgoa, Charon et de Legge, Mme Bellurot, MM. Genet et Rojouan, Mmes Lassarade et M. Mercier, M. Bouchet, Mmes Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Rapin et Pellevat, Mme Di Folco, MM. Segouin et Brisson, Mme Deromedi, MM. Daubresse, J.M. Boyer, Gremillet, Bacci, Bonnus et Darnaud, Mme Ventalon et MM. Grand, Laménie, Mouiller et C. Vial.

L’amendement n° 620 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool et Lagourgue, Mme Mélot, MM. A. Marc, Capus, Wattebled, Henno et Guérini, Mmes Dumas, Perrot et Bonfanti-Dossat et MM. Hingray et Chauvet.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 20

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Un décret, établi en étroite concertation avec les acteurs de la filière, précise :

II. – Alinéa 21

Compléter cet alinéa par les mots :

, et la manière d’y parvenir (rénovation globale ou par étape) en amont de la préconisation des travaux faite par un maître d’œuvre, ou par les entreprises qualifiées « reconnu garant de l’environnement »

III. – Après l’alinéa 22

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les compétences exigées pour ces opérateurs et leur mode de preuve ;

IV. – Alinéa 23

Supprimer les mots :

dans les choix techniques préconisés et la qualité des travaux réalisés

V. – Après l’alinéa 23

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les modalités de contrôle de la qualité des travaux qui tiendront compte du nombre de chantiers réalisés par une même entreprise ;

La parole est à M. Marc Laménie, pour présenter l’amendement n° 60 rectifié.