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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 43, amendement 1294
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 1294 rectifié, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Jacquemet, MM. Mizzon, Henno et Levi, Mme Billon, MM. Delcros et Canévet, Mme Morin-Desailly, MM. Capo-Canellas et Détraigne, Mme Herzog et MM. Hingray et Duffourg, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il s’appuie sur les organismes qui exercent des activités d’ingénierie sociale, financière et technique, agréés en application de l’article L. 365-3 du code de la construction et de l’habitation.
La parole est à Mme Annick Billon.
