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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 43, amendement 994
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 994 rectifié bis n’est pas soutenu.
L’amendement n° 1050 rectifié, présenté par Mme Saint-Pé, MM. J.M. Arnaud, Bonnecarrère, Brisson, Canévet, Cazabonne et de Nicolaÿ, Mme de La Provôté, MM. Delcros et Détraigne, Mmes Dumont et Garriaud-Maylam, MM. Genet, Guerriau, Kern et Menonville et Mme Vermeillet, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa et un paragraphe ainsi rédigés :
« …) À des opérations d’autoconsommation collective. »
…. – À la dernière phrase de l’article L. 221-8 du code de l’énergie, après le mot : « évitées », sont insérés les mots : « par le recours à des énergies renouvelables ».
La parole est à Mme Denise Saint-Pé.
