Intervention de Daniel Salmon

L’article 43 comporte de nombreuses dispositions bienvenues qui consolident les missions et l’organisation du service public de la performance énergétique de l’habitat. Il prévoit notamment, conformément à une préconisation, que nous soutenons, du rapport d’Olivier Sichel, la désignation d’un accompagnateur.

Afin d’assurer l’effectivité des dispositions de cet article, notamment l’entrée en vigueur rapide du décret déterminant les missions des guichets d’accompagnement – comme vous l’avez constaté, nous préférons fixer des objectifs chiffrés et des échéances –, il est proposé d’inscrire une date butoir au 1er janvier 2023. Il s’agit d’éviter la procrastination !