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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 43, amendement 238
Laurence Rossignol, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 238 rectifié quinquies est présenté par MM. Requier, Gold et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Roux, Mmes Guidez et Sollogoub et M. Bilhac.
L’amendement n° 432 est présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
L’amendement n° 730 rectifié est présenté par Mme Préville, MM. Jeansannetas et Bourgi, Mmes Poumirol et Le Houerou, MM. Marie et Pla, Mme Jasmin, M. Devinaz et Mmes Bonnefoy et Conway-Mouret.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 43
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 211-5-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret, pris après consultation des acteurs concernés, précise le statut juridique de ces agences et le régime fiscal applicable aux missions qu’elles accomplissent. »
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 238 rectifié quinquies.
