Intervention de Henri Cabanel

Nous proposons, par ce nouvel amendement de repli, que le Gouvernement précise par décret, après consultation des acteurs concernés, le statut juridique des agences locales de l’énergie et du climat, ainsi que le régime fiscal applicable aux missions qu’elles accomplissent.

L’établissement d’une nomenclature serait utile et permettrait de leur apporter enfin un cadre clair.