Intervention de Emmanuelle Wargon

Tous ces amendements visent à préciser, dans la loi, les missions des ALEC.

Ces agences locales de l’énergie et du climat, actuellement au nombre de trente-neuf, sont réparties sur l’ensemble du territoire national.

Permettez-moi tout d’abord de saluer le travail remarquable qu’elles accomplissent localement pour favoriser la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en informant, en sensibilisant, en conseillant, de manière indépendante et objective, les citoyens, ainsi que les acteurs publics et privés.

Quelle que soit la version retenue, il ne me paraît pas nécessaire d’introduire, comme cela est proposé au travers de ces trois séries d’amendements, une délimitation juridique des missions des ALEC.

En effet, le champ d’intervention de ces agences est à géométrie variable. Il dépend des spécificités et des priorités des collectivités concernées. Le cadre juridique actuel – nous en avons déjà discuté avec les ALEC à plusieurs reprises – est donc volontairement ouvert.

Par ailleurs, d’autres structures – je pense par exemple aux agences régionales de l’énergie-climat (AREC) – jouent également un rôle essentiel sans que celui-ci soit encadré par la loi. L’adoption de l’un des amendements en discussion conduirait donc à créer une forme d’a contrario.

Je reconnais que la sécurisation et la stabilisation fiscale des ALEC sont nécessaires, mais celles-ci pourront passer par un rescrit fiscal. Un travail a déjà été engagé avec le ministère de l’économie, des finances et de la relance à cet effet.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cette série d’amendements.