Intervention de Ronan Dantec

Ces amendements font suite à la mobilisation très forte des ALEC sur les territoires. Leurs représentants nous ont notamment alertés sur un point précis : aujourd’hui, leur statut n’est pas suffisamment protecteur s’agissant des modalités de mise en concurrence et de contractualisation avec les collectivités.

Ainsi, certaines collectivités, qui ont contribué à instituer leur ALEC, redoutent que celle-ci ne soit considérée comme une structure soumise à la mise en concurrence et relevant des procédures d’appels d’offres.

Je sollicite donc des explications complémentaires, madame la ministre. Quel est l’avis du Gouvernement sur ce point précis ?