Intervention de Emmanuelle Wargon

Je reconnais tout à fait que les ALEC sont actuellement sous pression. En cette période de forte demande de rénovation énergétique, la question de la capacité à accompagner les ménages se pose. C’est pourquoi nous avons engagé un travail assez précis, avec les différentes parties prenantes du réseau Faire, pour accompagner les agences le mieux possible dans cette période de transition.

Par ailleurs, les représentants des ALEC ont effectivement exprimé des inquiétudes relatives aux modalités de contractualisation, et surtout, à l’impact fiscal des contractualisations, dans l’hypothèse où celles-ci seraient requalifiées.

La demande qui nous est parvenue étant d’abord fiscale, la réponse adéquate me paraît être le rescrit, auquel nous travaillons.

Préciser dans la loi les missions des ALEC nous conduirait à poser la question de l’a contrario de toutes les structures associatives à but non lucratif qui ne sont pas stricto sensu des agences locales de l’énergie et du climat, mais qui concourent au réseau Faire et au service public de l’efficacité énergétique.

Les AREC se trouvent exactement dans la même situation juridique, mais ces agences régionales ne s’étant pas posé ces questions juridiques dans les mêmes termes, elles n’ont pas proposé autant de modifications législatives.

L’inquiétude exprimée par le réseau des ALEC n’est pas que juridique ; elle porte également sur ses capacités à faire face aux besoins et à la demande des Français. Dès lors que nous avons suscité cette demande, il nous appartient d’accompagner ce réseau pour qu’il soit en capacité d’y répondre.