Madame la présidente, mes chers collègues, il nous reste une quarantaine d’amendements à examiner pour achever les chapitres Ier et II du titre IV. Je vous propose de les examiner ce soir, quitte à prolonger un peu nos travaux au-delà de minuit trente.
Nous éviterions ainsi d’examiner ces chapitres en plusieurs fois et nous pourrions entamer l’examen d’un nouveau chapitre demain matin.