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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 43, amendement 263
Laurence Rossignol, présidente :Mes chers collègues, si vous en êtes d’accord, je vous propose donc d’achever l’examen des chapitres Ier et II du titre IV.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° 263 rectifié bis, présenté par M. Longuet, Mmes Belrhiti et V. Boyer, MM. Burgoa et Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. D. Laurent, Panunzi et Piednoir, Mme Procaccia, MM. Sautarel, Vogel et Bascher, Mmes Deroche et Dumas et M. Duplomb, est ainsi libellé :
Après l’article 43
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 7° de l’article L. 322-8 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° À la demande des personnes privées ou publiques concernées, de collecter et traiter les informations relatives aux économies d’électricité réalisées dans le cadre d’opérations de rénovation de bâtiments publics ou privés. Sous réserve des informations protégées par des dispositions législatives ou réglementaires, de mettre à disposition des personnes publiques autorisées une synthèse des résultats afin, en particulier, d’améliorer le suivi des rénovations et les modèles d’estimation de leur efficacité ; ».
La parole est à M. Pierre Cuypers.
