Intervention de Laurence Rossignol

L’amendement n° 260 rectifié bis, présenté par M. Longuet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Vogel et Bascher, Mmes Deroche et Dumas et M. Duplomb, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 4 et 15

Remplacer les mots :

performance énergétique

par les mots :

performance, au sens de l’article L. 173-1-1,

II. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

performance énergétique, appréciée conformément au 1° de l’article L. 171-1

par les mots :

performance au sens de l’article L. 173-1-1

III. – Alinéa 10, seconde phrase

Après le mot :

énergétique

insérer les mots :

et climatique

IV. – Alinéas 17, 19, 20 et 21

Supprimer le mot :

énergétique

V. – Alinéas 26 à 28

Remplacer les mots :

performance énergétique du logement

par les mots :

performance du logement au sens de l’article L. 173-1-1

La parole est à M. Pierre Cuypers.