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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 43 quater, amendement 1598
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 1598, présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Après la deuxième phrase
insérer une phrase ainsi rédigée :
Pour les ménages modestes, ce prêt ne porte pas intérêt.
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il fixe également les conditions et modalités dans lesquelles le prêt avance mutation ne porte pas intérêt.
La parole est à Mme Viviane Artigalas.
