L’amendement n° 1216 rectifié bis, présenté par Mmes Guillotin et Paoli-Gagin, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux et Cabanel et Mme N. Delattre, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
et de Villes de France. Ces fonctions sont exercées à titre gratuit
II. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.