Intervention de Emmanuelle Wargon

J’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 1711 rectifié. En effet, un seul sénateur et un seul député siègent au conseil d’administration de l’ANAH, sans spécificité territoriale. Il serait compliqué d’imposer que l’un des deux soit issu d’un territoire ultramarin.

Néanmoins, je voudrais vous rassurer sur le fait que l’ANAH et le ministère du logement prennent en compte la spécificité des situations ultramarines. Dans le cadre du plan logement outre-mer 2019-2022, la conférence du logement en outre-mer a permis de conclure au maintien d’un engagement fort de l’État sur le sujet.

En ce qui concerne l’ANAH, une convention pluriannuelle d’objectifs et de partenariat entre l’agence, le ministère des outre-mer et le ministère chargé du logement, a été signée, il y a à peine quelques semaines.

Sur les deux autres amendements, l’avis est également défavorable, pour les mêmes raisons que celles qui ont été indiquées par Mme le rapporteur pour avis : l’équilibre semble atteint dans les différents collèges, et les dispositions de ces amendements supposeraient d’augmenter considérablement le nombre de membres du conseil d’administration de l’ANAH.