Intervention de Laurence Rossignol

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 261 rectifié bis, présenté par M. Longuet, Mme V. Boyer, MM. Burgoa et Cadec, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, de Nicolaÿ et Bascher, Mmes Deroche et Dumas et M. Duplomb, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

et à la réalisation d’économies d’énergie

par les mots et deux phrases ainsi rédigées :

à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce plan comporte les dispositions nécessaires au recours par les occupants de l’immeuble et par leurs visiteurs aux moyens de mobilité à très faibles émissions. Ce plan ne peut avoir pour conséquence d’accroître les émissions gaz à effet de serre ;

II. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

énergétique que les travaux d’économie d’énergie

par les mots :

au sens de l’article L. 173-1-1 que les travaux

La parole est à M. Pierre Cuypers.