Intervention de Marie-Claude Varaillas

Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article additionnel après l'article 45

Photo de Marie-Claude VaraillasMarie-Claude Varaillas :

Cet amendement, qui a déjà été examiné en commission, vise à conditionner les aides de l’État au contrôle des chantiers.

Ce principe doit être général. Les aides publiques doivent être contrôlées pour vérifier que leur affectation remplit bien une mission d’intérêt général.

Ce contrôle doit également s’appliquer aux aides en faveur de la rénovation thermique. En effet, les aides proposées par l’État, qui mobilisent un budget de plus en plus considérable pour remplir les obligations liées à la stratégie nationale bas-carbone, ne doivent pas finir dans les poches d’acteurs frauduleux qui rejoignent le marché uniquement pour escroquer les ménages.

Qui n’a pas entendu parler des rénovations à un euro qui ont ruiné certains ménages autour de nous ? Les pouvoirs publics doivent protéger nos concitoyens. Nous demandons donc que soit effectué, sous la responsabilité de l’État, et au travers de bureaux indépendants et certifiés, un contrôle des chantiers. Celui-ci garantira que les aides mises en place permettent une rénovation énergétique efficace, effectuée par des professionnels fiables.

Je précise que la charge de cette mesure doit être assumée par l’entreprise.

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