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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 45 quinquies A, amendement 539
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 539 rectifié est présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Varaillas, Cukierman, Apourceau-Poly et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Gréaume, MM. Bacchi, Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 1690 est présenté par Mme Artigalas, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mme Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et d’être agréés en qualité d’opérateurs habilités à se voir confier la mission d’accompagnement définie à l’article L. 232-3 du code de l’énergie
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour présenter l’amendement n° 539 rectifié.
