Intervention de Marie-Claude Varaillas

Cet amendement vise à donner la capacité aux organismes d’HLM d’agir comme tiers de confiance et ensemblier au service de la dynamique de massification, laquelle inclut tant des logements privés individuels et collectifs que des bâtiments détenus par des personnes publiques ou privées.

Cet amendement tend, en outre, à assurer une cohérence dans les compétences de ces organismes.

En effet, le texte du projet de loi, issu des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, accorde déjà cette capacité aux OPH, à l’article 45 quinquies A.