Intervention de Éric Bocquet

Cet amendement vise à donner aux sociétés anonymes coopératives d’HLM la capacité de réaliser des opérations de réhabilitation, d’entretien et de rénovation énergétique au profit de leurs collectivités territoriales associées.

Une telle mesure compléterait le champ d’intervention issu de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN), en matière d’opération de construction et d’aménagement que ces sociétés peuvent effectuer pour le compte de ces personnes publiques.

Un tel élargissement de leurs compétences permettrait, également, de mieux garantir le respect des objectifs fixés par cette loi en matière de réduction de l’empreinte carbone des logements.

D’autres personnes morales de droit public se trouvent, par ailleurs, associées de ces sociétés, notamment les établissements publics de coopération intercommunale qui sont intéressés par cette capacité d’intervention. L’amendement vise donc à les intégrer parmi les bénéficiaires potentiels.