Intervention de Marie-Claude Varaillas

Les coopératives d’HLM ont développé une expertise reconnue en matière de réhabilitation énergétique, tant dans le domaine de l’ingénierie technique que dans celui du social. Présentes de manière pérenne sur des territoires tendus comme détendus, elles sont des interlocuteurs de confiance, notamment pour les collectivités territoriales et les copropriétés qui seront en première ligne pour activer, voire piloter, cette dynamique de massification.

C’est pourquoi le présent amendement vise à donner la capacité aux coopératives d’HLM d’agir comme tiers de confiance et ensemblier au service de la dynamique de massification, laquelle inclut tant des logements privés individuels et collectifs que des bâtiments détenus par des personnes publiques ou privées.

À ce titre, les coopératives d’HLM doivent pouvoir être agréées en qualité d’opérateur chargé de la mission d’accompagnement définie au nouvel article L. 232-3 du code de l’énergie, dans le cadre du service public de la performance énergétique, pour appuyer la réalisation d’un plan de financement et d’études énergétiques, et assurer l’assistance à la prospection et à la sélection des professionnels.

Cet amendement vise en outre à garantir une cohérence dans les compétences des organismes d’HLM. En effet, le texte du projet de loi issu des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable accorde déjà cette capacité aux OPH.