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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 45 quinquies, amendement 340
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 340 rectifié est retiré.
L’amendement n° 341 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Longuet et Piednoir, Mmes Billon et Lassarade et MM. Henno, Haye et Sido, est ainsi libellé :
Après l’article 45 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le quatrième alinéa de l’article L. 173-1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les travaux d’amélioration de la performance énergétique prévus au présent article, qui intègrent la pose d’isolants thermiques, doivent prendre en compte les caractéristiques en condition réelle d’utilisation des produits isolants et notamment leur sensibilité aux infiltrations d’air et d’humidité. »
La parole est à Mme Annick Billon.
