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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 24 juin 2021 à 21h30
Lutte contre le dérèglement climatique — Articles additionnels après l'article 46 bis, amendement 9
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 9 rectifié quater est présenté par M. Chauvet, Mmes Canayer et Morin-Desailly, MM. Karoutchi, Menonville, Détraigne et Decool, Mme Dumont, M. Cigolotti, Mme Saint-Pé, M. Canévet, Mme Garriaud-Maylam et M. Cazabonne.
L’amendement n° 270 rectifié est présenté par MM. Gold, Cabanel, Bilhac, Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère, MM. Corbisez et Guérini et Mmes Guillotin et Pantel.
L’amendement n° 583 rectifié quater est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret et Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc, Médevielle, Wattebled, Guerriau, Hingray et Levi.
L’amendement n° 1141 rectifié est présenté par M. Mandelli.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 46 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase de l’article L. 221-8 du code de l’énergie est complétée par les mots : « et du cycle de vie des produits et équipements ».
La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour présenter l’amendement n° 9 rectifié quater.
