Intervention de Denise Saint-Pé

Je présente cet amendement au nom de notre collègue Patrick Chauvet.

Alors que le plan de relance devrait permettre une accélération des chantiers de rénovation énergétique, il est primordial d’intégrer les enjeux liés à l’économie circulaire dans les travaux de rénovation énergétique et, plus généralement, dans toute opération visant à réaliser des économies d’énergie.

Par cet amendement, nous prenons en compte l’argument du Gouvernement selon lequel il ne faut pas bonifier les primes issues des certificats d’économies d’énergie (C2E) en tenant compte du rôle de l’économie circulaire dans les opérations d’économies d’énergie réalisées.

Nous allons plus loin dans cette logique en intégrant le cycle de vie des produits et équipements parmi les critères de pondération qu’il faut prendre en considération pour le calcul des unités de compte des C2E et, donc, pour le calcul des primes. Le dispositif pourrait ainsi structurellement intégrer l’économie circulaire, en amont de la cinquième période des certificats d’économies d’énergie qui débute en 2022 et, ainsi, promouvoir davantage les économies d’énergie réelles.